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Secteur public :

Lois :

Loi n°91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire.

Loi n°94-121 du 21 novembre 1994, portant création d’établissements publics de santé. [Voir détails]

Décrets :

Décret n°77-360 du 16 avril 1977, portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux. [Voir détails]

Décret n°81-287 du 2 mars 1981, modifiant le décret n°77-360 du 16 avril 1977 portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux. [Voir détails]

Décret n°85-708 du 30 avril 1985, modifiant le décret n°77-360 du 16 avril 1977 portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux. [Voir détails]

Décret n°87-228 du 14 février 1987, fixant les modalités de règlement des achats en médicaments des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé publique, auprès de la pharmacie centrale de Tunisie. [Voir détails]

Arrêtés :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 juin 1999, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique.

Circulaires :

Circulaire n°76/83 du 4 juin 1983, relative à l’usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires.

Circulaire n°150/96 du 31 décembre 1996, relative à la prescription de psychotropes dans les structures sanitaires publiques.

Circulaire n°56/99 du 7 juillet 1999, relative aux ordonnances médicales.

Secteur privé :

Décrets :

Décret n°98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés. [Voir détails]

Arrêtés :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1993, fixant la liste des médicaments pour usage urgent pouvant être détenus dans les établissements sanitaires privés. [Voir détails]

Arrêté des Ministres du Commerce et de la Santé Publique du 26 septembre 1995, fixant les conditions d’approvisionnement des établissements sanitaires privés en médicaments pour usage urgent.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 août 1996, portant publication du manuel des procédures relatif à la gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé. [Voir détails]

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