Lois :
Loi n°78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire. [Voir détails]
Loi n°80-85 du 31 décembre 1980, relative à l’organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie.
Loi n°97-47 du 14 juillet 1997, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin vétérinaire. [Voir détails]
Loi n°2000-40 du 5 avril 2000, modifiant la loi n°78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire.
Décrets :
Décret n°79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement, étiquetage, dénomination ainsi que des modalités de demande de visa.
Décret n°2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire. [Voir détails]
Arrêtés :
Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 19 mars 1980, relatif au droit du visa des médicaments vétérinaires (abrogé par l’arrêté du 25 février 1993). [Voir détails]
Arrêté des Ministres de l’Agriculture et de la Santé Publique du 10 mars 1981, fixant la liste et les conditions d’incorporation des additifs aux aliments des animaux.
Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale, de l’Agriculture et de la Santé Publique du 20 juillet 1981, relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux.
Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale et de l’Agriculture du 17 mai 1982, portant habilitation du laboratoire de nutrition et d’alimentation de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Sidi Thabet à assurer le contrôle de la qualité et de la composition des aliments des animaux.
Arrêté des Ministres de la Santé Publique, de l’Agriculture et du Commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d’incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux. [Voir détails]
Arrêté des Ministres de la Santé Publique, de l’Agriculture et du Commerce du 11 juin 1997, complétant l’arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d’incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux. [Voir détails]
Arrêté des Ministres de l’Agriculture, de la Santé Publique et du Commerce du 12 février 2000, fixant les conditions d’approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l’usage vétérinaire. [Voir détails]
