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Lois :

Loi n°83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l’information sur l’utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés. [Voir détails]

Loi n°92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur. [Voir détails]

Loi n°94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur.

Décrets :

Décret n°84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l’alimentation du nourrisson et de l’enfant. [Voir détails]

Décret n°89-1078 du 4 août 1989, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse (abrogé par le décret n°795 du 4 avril 1998). [Voir détails]

Décret n°94-388 du 7 février 1994, fixant la liste des examens complémentaires nécessaires et autres prestations que les centres d’hémodialyse doivent fournir aux patients. [Voir détails]

Décret n°94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur. [Voir détails]

Décret n°94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer. [Voir détails]

Décret n°94-1745 du 29 août 1994, portant fixation des conditions et modalités de détermination des pratiques déloyales à l’importation (abrogé par le décret n°477 du 21 février 2000). [Voir détails]

Décret n°94-1746 du 29 août 1994, portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du conseil national du commerce extérieur. [Voir détails]

Décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d’exploitation des centres d’hémodialyse. [Voir détails]

Décret n°2000-477 du 21 février 2000, portant fixation des conditions et modalités de détermination des pratiques déloyales à l’importation. [Voir détails]

Décret n°2001-883 du 18 avril 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits destinés au secteur de la santé. [Voir détails]

Arrêtés :

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation. [Voir détails]

Arrêté du Ministre du Commerce du 7 décembre 1995, portant modification de l’arrêté du 30 août 1994 fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation. [Voir détails]

Arrêté du Ministre du Commerce du 28 mars 1996, complétant l’arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 30 août 1994 fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation. [Voir détails]

Arrêté du Ministre et de la Santé Publique du 22 mars 1997, fixant la liste des substituts du lait maternel (abrogé par l’arrêté du 4 février 2000). [Voir détails]

Arrêté du Ministre et de la Santé Publique du 4 février 2000, fixant la liste des substituts du lait maternel. [Voir détails]

Arrêté du Ministre du Commerce du 14 novembre 2000, fixant la forme et le contenu du document de contrôle technique à l’importation dans le cadre de la liasse unique. [Voir détails]

Circulaires :

Circulaire n°21/97 du 10 avril 1997, relative à l’acquisition des accessoires médicaux.

Circulaire n°603/97 du 20 mai 1997, relative à la commercialisation de produits parapharmaceutiques.

Circulaire n°95/97 du 24 octobre 1997, relative à la commercialisation de.

Circulaire n°102/2000 du 30 octobre 2000, relative à la commercialisation du ciment chirurgical.

Circulaire n°107/2000 du 14 novembre 2000, relative à la commercialisation des compresses non tissées non stériles fabriquées par la société SCAM.

Circulaire n°123/2000 du 23 décembre 2000, relative au passage de l’insuline en flacon concentrée à 40 U.I./ml à l’insuline en flacon concentrée à 100 U.I./ml.

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