Répertoire des dossiers d'AMM en instance
Il s'agit d'un répertoire des dossiers d'AMM en instance.
La consultation sera faite par :
- laboratoire ;
- DCI ;
- Spécialité.
Modalités de priorisation des dossiers d’Autorisation de Mise sur le Marché
(Date de mise à jour : 22 Mai 2017)
La priorisation du traitement des dossiers d’AMM par le LNCM peut être accordée dans les cas suivants :
- Nouveau produit présentant un intérêt de santé publique majeur / médicaments orphelins ;
- Produits d’appel d’offres : dans ce cas la demande de priorisation des dossiers correspondant ne doit pas dépasser le 31 décembre* de l’année qui précède celle au cours de laquelle il y aura la réalisation de l’Appel d’offres ;
- Premier générique d’un princeps ;
- Transfert en fabrication locale ;
Une fois les demandes sont traitées, une réponse est adressée par courrier au demandeur et les dossiers pour lesquels une priorisation a été accordée seront marqués avec un astérisque au niveau du site internet de la Direction de la Pharmacie et du médicament.
* Applicable à partir du 31 décembre de l’année 2017