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CENTRE COLLABORATEUR OMS

PROCEDURE DU CONTRÔLE TECHNIQUE A L’IMPORTATION DES ACCESSOIRES MEDICAUX, PRODUITS ALIMENTAIRES ET PRODUITS COSMETIQUES


1-Objet et domaine d’application :

Cette procédure couvre les activités de contrôle technique à l’importation des :

 dispositifs médicaux

 produits dentaires ;

 produits cosmétiques dispensés exclusivement en Pharmacie;

 produits destinés à une alimentation particulière et compléments alimentaires ;

 filtre d’hémodialyse ;

 substituts du lait maternel et produits apparentés ;

 matières premières destinées à l’industrie pharmaceutique.

 

2-Références réglementaires :

 Décret n° 94-1744 du 29 Août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer.

 Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 30 Août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation.

 Arrêté du Ministre du Commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, portant modification de l’arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 30 Août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation.

 Décret N°84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions la composition et le mode de fonctionnement de la Commission Nationale pour la promotion de l’alimentation du nourrisson et de l’enfant.

 Décision du Ministre de la Santé Publique en date du 06 Août 1994 relative aux conditions d’agrément des filtres d’hémodialyse.

 Manuel des procédures de la DPM relatif au contrôle Technique à l’Importation

 

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