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En vue d’une meilleure organisation des rendez-vous de dépôt des dossiers d'enregistrement des médicaments à la Direction de la Pharmacie et du Médicament, une nouvelle procédure est  mise en place.  

Les Rendez-vous en ligne se font sur le Site Web de la DPM.

Afin de figurer sur notre répertoire « Rendez-vous en ligne », un login et un mot de passe (préalablement validés par la DPM) sont nécessaires . Un formulaire d'inscription au service « Rendez-vous en ligne » est téléchargeable à partir du Site Web de la DPM (www.dpm.tn).

Recommandation générales

Pour la soumission des dossiers, il est recommandé, de représenter le laboratoire demandeur d’AMM par une personne qualifiée en affaires règlementaires, afin de faciliter le bon déroulement de l’entretien au niveau de la DPM.

Seuls les demandes enregistrées lors de la prise du rendez-vous seront réceptionnées.

Il est rappelé aux représentants des laboratoires pharmaceutiques que seule la date de dépôt de la décharge (de la demande d'une AMM, d'un renouvellement ou d'une Modification), au niveau du bureau d’ordre du Ministère de la Santé, est considérée comme date de dépôt de votre dossier. (décret du Ministre des Finances et du Ministre de la Santé Publique en date du 8 septembre 2011) (Arabe Français) ; 

Les factures visées par la DPM pour le dédouanement des échantillons à remettre au Ministère de la Santé doivent être présentées lors du dépôt des dossiers.

 

Procédure :

  • L’ouverture des RDV sera réalisée le premier lundi du mois précédent à (9h00 pour la fabrication locale et 11h00 pour l'importation).
  • Le nombre de Rendez-vous sera limité à 6 par mois et par laboratoire.
  • Pour toute fiche, dont les champs obligatoires sont mal remplis, le RDV ne sera pas pris en charge.
  • Les demandes de RDV qui ne respectent pas les plages horaires tel que indiquées dans le tableau ci-dessous seront annulées par la DPM et remis à la disposition des autres laboratoires.
  • Les RDV non confirmés par le laboratoire au niveau du site avant 7 jours, le jour du RDV compris, seront annulées par la DPM et remis à la disposition des autres laboratoires.
  • Les laboratoires qui ne parviennent pas à réserver un RDV doivent enregistrer leur demande de RDV en vue d’être inscrits au niveau d’une liste d’attente. La DPM met en place une procédure de prise en charge des RDV de la liste selon l’ordre chronologique.
  • Procédure d'attribution de rendez-vous supplémentaires. [Détail]
  • 18/02/2021 : Pour remédier aux problèmes de surcharge qui entraînent le blocage du serveur le jour de l’ouverture des Rendez-vous en ligne, une nouvelle procédure est mise en place :

    • Une seule connexion par laboratoire est permise lors de la prise des rendez-vous.
    • Il faut toujours se déconnecter avant de fermer le navigateur sinon vous risquez d’attendre un petit moment avant de pouvoir se reconnecter de nouveau.
    • Un rendez-vous annulé par le laboratoire ne peut plus être automatiquement utilisé.

 

Horaire

Lundi

Lundi

Mardi

Mardi

Mercredi

Mercredi

Jeudi

Jeudi

Vendredi

Vendredi

9 - 10 H

1

2 1

2

1 2 1 2

10 - 11 H

 3 4

3

4 3

4

3 4 3 4

11 - 12 H

 5

6

5

6 5 6 5 6 5 6

12 - 13 H

 7

8

7

8 7 8 7 8 7 8

13 - 14 H

10 9 10 9 10 9 10 9 10

En bleu : Fabrication locale          En rouge : Importation         

Pour le dépôt d’une nouvelle demande d’AMM, les demandeurs sont tenus de réserver des Rendez-vous pendant les matinées.

Pour le dépôt des dossiers de modifications et de renouvellement des AMM, les demandeurs sont tenus de réserver des Rendez-vous pendant les après-midi.

IMPORTANT : Pour les demandes d'AMM des produits fabriqués localement, les preuves d'importation des substances actives doivent être jointes aux dossiers à déposer

18/01/2022 : Note aux différents laboratoires pharmaceutiques et agences de promotion. [Télécharger] 

 

01/11/2023 : Suite au surcharge du serveur constaté lors de la prise des rendez-vous par les laboratoires pharmaceutiques, la DPM a opté pour la dissociation des plages des rendez-vous pour la fabrication locale et l'importation conformément au tableau ci-dessus. A cet effet, nous avons le plaisir de vous annoncer que la prise des rendez-vous pour la fabrication locale sera programmée le premier lundi de chaque mois à 9h00 et pour l'importation le même jour à 11h00.

  • Cliquer ici pour prendre un rendez-vous pour dépôt de dossiers de médicaments à usage humain.

 

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