MEDICAMENT A USAGE VETERINAIRE
En vue d’une meilleure organisation des rendez-vous de dépôt des dossiers d'enregistrement des médicaments à la Direction de la Pharmacie et du Médicament, une nouvelle procédure est mise en place.
Les Rendez-vous en ligne se font sur le Site Web de la DPM.
Afin de figurer sur notre répertoire « Rendez-vous en ligne », un login et un mot de passe (préalablement validés par la DPM) sont nécessaires . Un formulaire d'inscription au service « Rendez-vous en ligne » est téléchargeable à partir du Site Web de la DPM (www.dpm.tn).
Recommandation générales
Pour la soumission des dossiers, il est recommandé, de représenter le laboratoire demandeur d’AMM par une personne qualifiée en affaires règlementaires, afin de faciliter le bon déroulement de l’entretien au niveau de la DPM.
Seuls les demandes enregistrées lors de la prise du rendez-vous seront réceptionnées.
Il est rappelé aux représentants des laboratoires pharmaceutiques que seule la date de dépôt de la décharge (de la demande d'une AMM, d'un renouvellement ou d'une Modification), au niveau du bureau d’ordre du Ministère de la Santé, est considérée comme date de dépôt de votre dossier. (décret du Ministre des Finances et du Ministre de la Santé Publique en date du 8 septembre 2011) (Arabe / Français) ;
Les factures visées par la DPM pour le dédouanement des échantillons à remettre au Ministère de la Santé doivent être présentées lors du dépôt des dossiers.
Nouveau
- L’ouverture des Rendez-vous sera réalisée le 25 du mois précédent à 9 heure.
- Le nombre de Rendez-vous sera limité à 4 par mois et par laboratoire.
- Un rendez-vous ne sera validé que si les fiches produit sont correctement renseignées : (Un seul nom du produit, une seule DCI, un seul dosage, une seule forme et une seule présentation) par fiche produit.
- Le Rendez-vous demandé doit être confirmé par le laboratoire au niveau du Site de la DPM le jour même de la prise du rendez-vous, autrement, il sera considéré comme annulé et remis à la disposition des autres laboratoires.
- Tout rendez-vous confirmé et non honoré ou honoré avec un dossier non recevable entrainera la suppression d'un rendez-vous pris pour le mois suivant.
- Une fois confirmé, le changement du contenu d’une fiche produit ne pourra être effectué que le jour même de la prise du rendez-vous.
- Le jour du rendez-vous seuls les produits renseignés dans les fiches seront acceptés.
- Si le demandeur sait à l'avance qu'il ne pourra pas honorer son rendez-vous il devra l'annuler au plus tard 7 jours avant la date du rendez-vous.
- Les laboratoires qui ne parviennent pas à réserver un Rendez-vous doivent enregistrer leur demande de Rendez-vous en vue d’être inscrits au niveau d’une liste d’attente.
Horaire |
Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
9h00 - 10h00 |
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10h00 - 11h00 |
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11h00 - 12h00 |
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19/02/2024 : Nouvelles Mesures.
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Cliquer ici pour prendre un rendez-vous pour dépôt de dossiers de médicaments à usage véterinaire.