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CENTRE COLLABORATEUR OMS
  • Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l’arrêté du 28 mai 2001 (Français) || (Arabe) ;
  • Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du formulaire du consentement éclairé dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine (Français) || (Arabe) ;
  • Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, relatif à la création des comités de protection des personnes se prêtant à l’expérimentation médicale au scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine et fixant leurs attributions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement (Français) || (Arabe) ;
  • Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du fichier spécial des volontaires sains participants à l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés la médecine humaine (Français) || (Arabe) ;
  • Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du contrat relatif aux frais et aux montants des compensations au profit des volontaires sains dans le cadre de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine (Français) || (Arabe) ;
  • Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine (Français) || (Arabe) ;
  • Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine (Français) || (Arabe) ;
  • Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine (Français) ;
  • Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990 (version consolidée), fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine (Français).
  • Arrêté du Ministre de la Santé du 16 Mai 2018, fixant le modèle du formulaire di consentement éclairé dans le cadre de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine modifiant l'arrêté du Ministre de la Santé du 13 Janvier 2015 (Français) || (Arabe).

 

 

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