Lois :
Loi n°69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses. [Voir détails]
Loi n°92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants. [Voir détails]
Loi n°95-94 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative à la drogue. [Voir détails]
Loi n°98-101 du 30 novembre 1998, complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants. [Voir détails]
Décrets :
Décret n°86-3 du 7 janvier 1986, fixant les attributions et l’organisation du bureau national des stupéfiants. [Voir détails]
Décret n°96-2151 du 6 novembre 1996, modifiant le décret n°86-3 du 7 janvier 1986 fixant les attributions et l’organisation du bureau national des stupéfiants. [Voir détails]
Arrêtés :
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1975, portant modification des tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 23 septembre 1975, modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 janvier 1976, modifiant les tableaux des substances vénéneuses. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1976, complétant et modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 mars 1978, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, portant modification des tableaux d’exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 janvier 1979, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1979, modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 septembre 1979, portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 décembre 1979, relatif à l’utilisation de certaines substances vénéneuses dans la composition des teintures et lotions pour cheveux, des fards, cosmétiques, dépilatoires, produits de toilette et des produits hygiéniques. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1980, portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 25 décembre 1984, modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine annexés à l’arrêté du 23 janvier 1970. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 mai 1988, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 mars 1991, complétant et modifiant l’arrêté du 23 janvier 1970 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses. [Voir détails]
Circulaires :
Circulaire n°150/96 du 31 décembre 1996, relative à la prescription de psychotropes dans les structures sanitaires publiques.
Circulaire n°113/99 du 13 décembre 1999, relative aux modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixée par avis du Ministre de la Santé Publique.
Avis :
Avis n°4/99 du 13 décembre 1999, relatif à la liste des médicaments faisant l’objet d’abus.
