Lois :
Loi n°61-15 du 31 mai 1961, relative à l’inspection des pharmacies et autres entreprises pharmaceutiques. [Voir détails]
Loi n°73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques telle que modifiée par la Loi N°76-31 du 4 Février 1976, par la Loi N°76-62 du 12 Juillet 1976, par la Loi N°89-24 du 27 Février 1989 par la Loi N°89-101 du 11 Décembre 1989, par la Loi N°89-46 du Mars 1989, par la Loi N°92-75 du 3 Août 1992 et par la Loi n° 2008-32 du 13 mai 2008. [Voir détails]
Loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, modifiant la Loi n°73-55 du 3 août 1973 organisant les professions pharmaceutiques. [Voir détails]
Loi n°89-46 du 8 mars 1989, relative à la simplification de certaines. [Voir détails]
procédures concernant l’exercice des professions médicales, juxtamédicales et paramédicales.
Décrets-lois :
Décret-loi n°80-4 du 15 août 1980, relatif à l’organisation des carrières pharmaceutiques.
Décrets :
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique. [Voir détails]
Décret n°76-233 du 16 mars 1976, portant organisation de l’exploitation des officines de détail (abrogé par le décret n°1206 du 22 juin 1992). [Voir détails]
Décret n°87-1168 du 2 septembre 1987, modifiant le décret n°76-233 du 16 mars 1976 portant organisation de l’exploitation des officines de détail (abrogé par le décret n°1206 du 22 juin 1992). [Voir détails]
Décret n°87-1328 du 5 décembre 1987, relatif à l’octroi des licences d’exploitation des officines de détail de catégorie « A » (abrogé par le décret n°1206 du 22 juin 1992). [Voir détails]
Décret n°91-271 du 11 février 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des pharmaciens. [Voir détails]
Décret n°91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l’exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie. [Voir détails]
Décret n°92-1206 du 22 juin 1992, portant organisation de l’exploitation des officines de détail. [Voir détails]
Décret n°93-1448 du 3 juillet 1993, modifiant et complétant le décret n°92-1206 du 22 juin 1992 portant organisation de l’exploitation des officines de détail. [Voir détails]
Décret n°2001-1078 du 14 mai 2001, portant modification du décret n°91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l’exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie. [Voir détails]
Arrêtés :
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 avril 1974, fixant les conditions et superficies nécessaires pour l’agrément des locaux destinés aux pharmacies de détail. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 avril 1974, fixant les conditions d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales par les pharmaciens d’officine. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 juin 1974, relatif à la répartition des officines. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 27 juillet 1974, fixant les conditions dans lesquelles est autorisée la pratique des injections par les pharmaciens ou leurs préparateurs. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 12 janvier 1977, portant répartition géographique des officines de détail de catégorie « B » exclusives de nuit, dans les grandes villes (abrogé par le décret n°1206 du 22 juin 1992). [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 mai 1979, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 août 1980, portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail (abrogé par l’arrêté du 6 janvier 1990).
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 novembre 1980, modifiant l’arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales par les pharmaciens d’officine.
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique du 26 septembre 1981, fixant les honoraires pour responsabilité professionnelle des pharmaciens. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 octobre 1981, modifiant l’arrêté du 12 janvier 1977 portant répartition géographique des officines de détail de catégorie « B » exclusives de nuit, dans les grandes villes (abrogé par le décret n°1206 du 22 juin 1992). [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 septembre 1987, définissant « les secteurs prioritaires » et fixant les conditions et les modalités d’attribution des licences d’exploitation d’officines de détail de catégorie « A » dans les dits-secteurs (abrogé par le décret n°1206 du 22 juin 1992). [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 décembre 1987, fixant la liste des secteurs prioritaires pour l’installation des officines de détail de catégorie « A » (abrogé par le décret n°1206 du 22 juin 1992). [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juillet 1989, modifiant l’arrêté du 15 août 1980 portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail (abrogé par l’arrêté du 6 janvier 1990). [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail (abrogé par le décret n°1206 du 22 juin 1992). [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 mai 1991, portant modification de l’arrêté du 6 janvier 1990 portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail (abrogé par le décret n°1206 du 22 juin 1992). [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 août 1993, fixant les conditions d’établissement des listes d’attente pour la création des officines de détail. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 août 1994, modifiant l’arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente pour la création des officines de détail. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 mars 1996, modifiant l’arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente pour la création des officines de détail. [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 juin 2000, modifiant et complétant l’arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente pour la création des officines de détail . [Voir détails]
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 juin 2000, modifiant et complétant l’arrêté du 6 juin 1990 portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail. [Voir détails]
Arrêté des Ministres des Finances et de Santé Publique du 22 novembre 2000, portant modification de l’arrêté du 26 septembre 1981 fixant les honoraires pour responsabilité professionnelle des pharmaciens. [Voir détails]
Circulaires :
Circulaire n°32/92 du 25 avril 1992, destinée aux grossistes répartiteurs, portant des précisions sur la gestion des stocks de médicaments.
Décisions :
Décision du Ministre de la Santé Publique du 25 janvier 1991, relative à l’inscription sur la liste d’attente.
